En France, lorsqu’un patient doit se déplacer pour recevoir des soins médicaux, ses frais de transport peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie. Les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD), notamment, nécessitent un suivi médical régulier. Nous couvrons dans cet article les conditions et le cadre réglementaire liés à cette prise en charge.
Conditions générales pour la prise en charge des frais de transport
Pour bénéficier d’une prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie, il faut respecter certaines conditions :
- Le patient doit être assuré social ou ayant droit;
- Le médecin prescripteur doit estimer que le déplacement du patient est justifié sur le plan médical;
- Les transports doivent concerner soit un traitement ou examen lié à une hospitalisation (entrée/sortie), soit un trajet entre deux établissements de soins;
- Le transport doit être effectué dans l’intérêt du patient et non pour des raisons de commodité personnelle ou professionnelle.
Cadre réglementaire pour la prise en charge des frais de transport en ALD
La prise en charge des frais de transport pour les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) est encadrée par le Code de la Sécurité Sociale. Les articles L322-5, R322-10-1 à R322-10-8 et D322-1 précisent notamment :
- Les affections concernées par une prise en charge à 100% (liste fixée par décret);
- Les conditions d’attribution et modalités d’examen des demandes;
- Le montant remboursé selon le mode de transport choisi;
- Les situations où un accord préalable est nécessaire.
Affections concernées par une prise en charge à 100%
L’Assurance Maladie prend en charge à 100% les frais liés au traitement et aux transports médicaux pour certaines affections considérées comme particulièrement graves ou coûteuses. Ces affections sont répertoriées dans une liste fixée par décret, qui comprend notamment :
- Des maladies cardiovasculaires chroniques;
- Certains cancers;
- Le diabète type I et II;
- Certaines maladies neurologiques évolutives;
- Certaines pathologies respiratoires chroniques;
- Le VIH/sida.
Conditions d’attribution et modalités d’examen des demandes
Pour bénéficier de la prise en charge des frais de transport en ALD, le patient doit :
- Avoir une prescription médicale établie par son médecin traitant ou spécialiste, précisant la nécessité du transport pour raisons médicales;
- Faire une demande auprès de sa caisse d’Assurance Maladie, accompagnée des justificatifs requis (prescription médicale, factures ou attestations de paiement);
- Soumettre sa demande dans les délais impartis (généralement un an à compter de la date des soins).
Montant remboursé selon le mode de transport choisi
La prise en charge des frais de transport varie selon le mode utilisé :
- Véhicule personnel : remboursement sur la base du tarif kilométrique fixé par l’Assurance Maladie (0,30 €/km pour une voiture particulière);
- Taxi conventionné : remboursement intégral du coût du trajet, sous réserve que le taxi soit agréé par l’Assurance Maladie;
- VSL (Véhicule Sanitaire Léger) : remboursement intégral si prescrit par un médecin et réalisé par un prestataire agrée;
- Transport en commun : remboursement sur la base du tarif le plus économique (1ère classe pour le train, par exemple).
Situations où un accord préalable est nécessaire
Dans certains cas, un accord préalable de l’Assurance Maladie est nécessaire pour obtenir une prise en charge des frais de transport. Cela concerne notamment :
- Les transports dont la distance totale excède 150 km;
- Les transports répétés à raison d’au moins quatre fois par mois et dont la distance cumulée dépasse 50 km;
- Les transports aériens ou maritimes.
Exemples spécifiques de situations où les frais de transport sont pris en charge en ALD
Certains exemples concrets illustrent la prise en charge des frais de transport pour les patients atteints d’une ALD :
- Hospitalisation : Un patient atteint d’un cancer doit être hospitalisé pour recevoir une chimiothérapie. Ses trajets entre son domicile et l’hôpital sont pris en charge par l’Assurance Maladie.
- Traitement ambulatoire : Une personne souffrant d’une insuffisance respiratoire chronique doit se rendre régulièrement dans un centre spécialisé pour bénéficier d’une oxygénothérapie. Ses déplacements sont remboursés si prescrits par son médecin traitant.</
- Bilan médical : Un patient diabétique doit effectuer un bilan médical annuel dans un établissement de santé. Ses frais de transport pour s’y rendre sont pris en charge par l’Assurance Maladie.
Comment choisir le mode de transport médicalisé approprié aux patients ALD ?
Il n’existe pas de réponse unique à cette question, tout dépend de la nature de l’affection longue durée en question. Plusieurs types de transports médicaux existent, ils sont pour chacun adaptés aux besoins spécifiques du patient en fonction des besoins de celui-ci :
- Ambulance : véhicule équipé pour transporter des patients allongés présentant une pathologie nécessitant une surveillance constante durant le trajet.
- VSL (Véhicule Sanitaire Léger) : véhicule adapté pour le transport de patients assis, ne nécessitant pas une surveillance médicale constante.
- Taxi conventionné : taxi agréé par l’Assurance maladie pour effectuer des transports sanitaires assis. Ce type de transport est utilisé lorsque la situation médicale du patient ne justifie pas l’utilisation d’une ambulance ou d’un VSL. Certaines plateformes spécialisées comme taxisconventionnes.fr permettent de faire appel à facilement à l’un de ces taxis adaptés au transport médical.
- HéliSMUR (Héliportage sanitaire) : service d’héliportage permettant le transfert rapide et sécurisé de patients entre établissements hospitaliers ou vers un centre spécialisé en cas d’urgence vitale.
Pour déterminer quel mode de transport convient le mieux aux besoins spécifiques du patient, il est important de prendre en compte plusieurs critères :
- L’état de santé général et la stabilité clinique du patient : un taxi conventionné ou un VSL peut être suffisant pour les patients dont l’état ne nécessite pas une surveillance rapprochée ni une intervention médicale durant le trajet ; dans les autres cas, une ambulance sera préférable.
- La position adéquate pendant le transport : si le patient doit impérativement être allongé ou s’il a besoin d’un brancard pour son confort et sa sécurité, seule l’ambulance permet ce type de transport.
- La présence éventuelle d’un accompagnateur : certains patients ont besoin d’être accompagnés par un proche ou un professionnel de santé durant le trajet ; il convient alors de vérifier si le mode de transport choisi permet d’accueillir cette personne. Les VSL par exemple n’offrent pas systématiquement cette possibilité, et l’héliportage ne le permet jamais.
